RT 2012 : une réglementation en vigueur jusqu’en 2023

La construction des bâtiments tertiaires (bâtiments d’enseignement primaire et secondaire), des bureaux, les constructions provisoires et des extensions sont actuellement régies par la réglementation thermique 2012. Elle fixe les exigences de moyens de résultats dans la conception, le confort et la consommation d’énergie de ces bâtiments neufs. Ces trois exigences à respecter sont : 

1. Les besoins climatiques (BBiomax), 
2. La consommation d’énergie primaire (CEPmax),
3. Le confort d’été (Ticréf). 

La RT 2012 impose également que ces nouvelles constructions respectent les exigences suivantes : étanchéité à l’air (infiltrométrie), affichage de la consommation d’énergie, surface vitrée et le traitement des ponts thermiques. Pour attester de la prise en compte de la RT 2012, deux attestations obligatoires doivent être établies. La première se fait au moment du dépôt de la demande de permis de construire en attestant de la réalisation de l’étude de faisabilité. La seconde est à fournir à l’achèvement des travaux. Un test d’infiltrométrie et un diagnostic de performance énergétique sont aussi obligatoires à l’issue du chantier.

Cependant, il faut savoir que la RT 2012 a été remplacée, le 1er janvier 2022, par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) pour les constructions neuves d’habitation. Au 1er juillet 2022, la RE 2020 s’appliquera à la construction des bâtiments tertiaires et aux bureaux. Enfin, elle régira les constructions provisoires et les extensions de bâtiment à compter du 1er janvier 2023.