Décret tertiaire : un calendrier à respecter

Le décret tertiaire, appelé aussi le décret rénovation tertiaire, s’inscrit dans le cadre de l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Le décret tertiaire concerne tous les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, etc.)  de plus de 1000 m2. Il s’agit de réduire la consommation des bâtiments tertiaires de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à la consommation évaluée en 2010. Les données doivent être transmises à l’ADEME (activité, surface du bâtiment, consommation annuelle en énergie, etc.) avant le 30 septembre 2022.

Pour tenir les objectifs, il est nécessaire de détecter les anomalies de consommation et de mettre en place des plans d’action. La responsabilité d’amélioration des performances énergétique concerne aussi bien le propriétaire bailleur du bâtiment que le locataire en place. En cas de non-respect de ces obligations aux échéances imposées, une amende de 7.500 euros peut être appliquée.

Pour améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment, plusieurs options s'offrent aux entreprises : sensibiliser sur les écogestes, réaliser des travaux de rénovation énergétique, intégrer des énergies renouvelables, etc. Pour respecter le décret tertiaire et les délais ordonnés, il est indispensable de se faire accompagner par un bureau d’études. Prenez contact avec THERNOVA sans plus attendre pour une prise de rendez-vous rapide.